J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17256

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370691A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2003, M. Durand (Paul), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 21 février 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.